Définition des termes employés
Honey & Bees : désigne ici, par son nom commercial, L’EI Anna Bella PERTUS (Honey & Bees) dont le siège social est situé 2 Allée Benjamin Franklin (mail : annabella@honeyandbees.fr – Inscription au R.C.S. du Tribunal d’Instance de Reims – EI – SIRET : 883 190 738 000 12 – APE : 1813Z – représentée par son gérant Madame Anna Bella PERTUS)
Honey & Bees Web : désigne ici, par son nom commercial, L’EI Simon PERTUS (Honey & Bees Web) dont le siège social est situé 2 Allée Benjamin Franklin (mail : simon@honeyandbees.fr – Inscription au R.C.S. du Tribunal d’Instance de Reims – EI – SIRET : 842 124 919 000 15 – APE : 6201Z – représentée par son gérant Madame Simon PERTUS)
Client : La personne physique ou morale ayant contracté auprès de Honey & Bees ou Honey & Bees Web (assimilé à Honey & Bees).
Article 1er : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre des relations juridiques entre Honey & Bees et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment, sur simple demande auprès de Honey & Bees et sont adressées à ses clients au même moment que le contrat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions contenues dans tout autre document émanant de Honey & Bees exception faite d’une dérogation préalable, écrite et expresse de la part de Honey & Bees.
Article 2 : Obligations des Parties
Honey & Bees s’engage à mettre en œuvre ses prestations dans le respect des règles du métier et dans les délais convenus avec le Client. Il doit apporter une information claire sur la prestation engagée dans le devis ou le contrat.
Le Client reconnait avoir reçu de Honey & Bees toutes les informations et les conseils qui lui sont nécessaires à son engagement avec Honey & Bees.
Le Client s’engage à fournir à Honey & Bees tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser ses obligations conformément aux besoins et aux souhaits du client.
Le Client s’engage de façon ferme et définitive sur la commande, qui sera effectuée dans le strict respect du devis, des Conditions Générales de Vente de Honey & Bees et le cas échéant du contrat.
En cas de conflit, le client contactera Honey & Bees.
Article 3 : Processus contractuel
Honey & Bees notifie un devis dans un délai raisonnable à son Client pour toute demande de sa part. Les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions générales de Honey & Bees, le cas échéant, sont délivrées en même temps que le devis.
Le devis constitue un engagement juridique et financier des parties une fois daté, signé et retourné à Honey & Bees par le Client, et accompagné du paiement de l’acompte, le cas échéant. Le devis daté, signé et retourné à l’Entrepreneur emporte acceptation des Conditions Générales de Vente de Honey & Bees, le cas échéant.
Honey & Bees adresse ensuite une facture au Client selon les modalités convenues dans le devis. Le devis, le cas échéant, constitue des éléments indissociables des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Responsabilités des Parties
Honey & Bees est autonome et responsable de la bonne exécution des prestations contractualisées avec le Client.
Toute modification substantielle de la prestation doit donner lieu à une formalisation par un avenant au devis initial, le cas échéant.
Honey & Bees ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des faits tirant leurs origines du Client. Ainsi le Client reste responsable de tous documents, renseignements et informations fournis à Honey & Bees.
Les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées par Honey & Bees, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure selon l’article 1148 du Code civil.
Article 5 : Conditions financières
Le paiement des prestations sera effectué selon les délais et modalités convenus sur le devis ou le contrat, le cas échéant.
Le paiement sera adressé à Honey & Bees avec numéro de la facture. Le paiement peut être effectué : par virement sur le compte indiqué sur la facture.
Les prix sont stipulés en euros hors taxes (HT), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’y ajoute correspond au taux légal en vigueur au jour de la facture, s’il y a lieu.
Il n’y aura pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Le défaut total ou partiel de paiement dans un délai de deux mois après expiration des délais de paiement, entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du contrat, majorées de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
- La suspension de toutes les prestations en cours sans préavis et sans préjudice pour Honey & Bees d’user de sa faculté de résiliation du contrat stipulé à l’article « résiliation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 : Résiliation
En cas d’inexécution de l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles, le devis ou le contrat pourra faire l’objet d’une résiliation de plein droit, sauf disposition spéciale dans le contrat.
Cette résiliation de plein droit interviendra un mois après une mise en demeure d’exécuter, adressée par l’autre partie, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effets ou par mail avec accusé de réception.
Article 7 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec Honey & Bees sont soumis au droit français.
Tout litige susceptible de survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Honey & Bees.
Article 8 : Dispositions finales
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un droit qu’elle détient des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. La partie peut toujours s’en prévaloir ultérieurement.
Les parties conviennent que Honey & Bees peut, de plein droit, modifier ces présentes Conditions Générales de Vente sans autre formalité que d’en informer son client.
Les modifications n’interviendront toutefois pas pour les contrats déjà conclus à la date des modifications. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée des présentes conditions sans que la validité des autres dispositions n’en soient affectées.